- Administration ouverte
12 étapes de l’AOC 2024 pour avancer vers un Pays Numérique
Le modèle catalan d'administration numérique, basé sur l'utilisation de services partagés, la collaboration entre les différents organismes publics et l'accompagnement dans la gestion du changement, mène la transformation numérique des conseils de l'État. C'est ce que montre une autre année le rapport comparatif sur l'adoption de l'administration numérique et le respect de la loi Transparence sur la base de données ouvertes réalisées annuellement par l'AOC.
La Catalogne double le reste de l'Espagne en termes d'utilisation des procédures numériques
Comme l'année précédente, les mairies de Catalogne ont enregistré en 2023 un un usage des services numériques qui double presque celui des communes du reste de l'État. Le niveau d'utilisation des services d'authentification, par rapport à la valeur optimale, atteint 58% pour les mairies catalanes, contre 31% de la moyenne nationale.
En plus, toutes les mairies catalanes, quelle que soit leur taille, continuent d'enregistrer au moins une procédure numérique, une étape qui ne se produit pas dans le reste de l'Espagne, notamment dans les communes de moins de 500 habitants. Cette différence s'explique par une offre plus large de services numériques adaptés aux besoins des utilisateurs, associée à une promotion active des services disponibles et à la simplification des démarches numériques, qui les rend plus accessibles et plus faciles à utiliser.
La différence dans le déploiement de la loi Transparence se creuse
En termes de transparence, les municipalités de Catalogne continuent de se démarquer par rapport au reste de l'État. La note moyenne obtenue par les conseils catalans lors de l'évaluation réalisée par l'Université autonome de Barcelone, à travers le label Infoparticipa, est de 48 points, contre la moyenne de 24 points pour le reste de l'État. La différence, qui était de 78 % en 2022, est passée à 101 %.
Cela est dû en partie au travail de l’Open Government Network, qui fournit des conseils, un soutien, des formations et des bonnes pratiques pour aider les conseils à mettre en œuvre des politiques de transparence plus strictes. Malgré ces avancées, le défi de l’amélioration des niveaux de conformité reste une priorité pour les gouvernements locaux catalans.
Le pourcentage de communes qui utilisent les services d'interopérabilité triple celui du reste de l'État
Le pourcentage de communes catalanes ayant eu recours aux services d’interopérabilité a légèrement augmenté, passant de 38 % en 2022 à 41 % en 2023. Les communes du reste de l’État ont également progressé dans ce domaine, avec une augmentation de 12 % à 15 %. Cependant, le pourcentage d'utilisation des services d'interopérabilité en Catalogne triple celui du reste de l'État.
En termes d’utilisation efficace, la différence est encore plus significative, même si les valeurs restent très faibles. En Catalogne, le niveau d'utilisation par rapport à la valeur optimale est de 16%, contre 8% dans le reste de l'État. Cette plus grande utilisation se traduit par moins de demandes de documents de la part des citoyens, évitant ainsi les déplacements et une meilleure qualité de services.
Les mairies catalanes, meilleures en matière de contrats électroniques
Les nouveaux indicateurs de cette année montrent également le leadership des municipalités catalanes dans le domaine des marchés publics électroniques. 94% des appels d'offres en Catalogne sont réalisés par voie électronique, contre 74% dans le reste de l'État. De plus, les conseils catalans font preuve d’une utilisation importante du profil de l’entrepreneur : 87 % des communes ont utilisé cet outil en 2023, alors que dans le reste de l'Espagne, seulement 55 % l'ont fait..
Il convient de noter que les communes catalanes de plus de 20.000 100 habitants ont atteint presque XNUMX % de recrutement électronique et d'utilisation du profil d'entrepreneur. Les communes plus petites affichent également des niveaux élevés, mais légèrement inférieurs. Ces chiffres renforcent la cohérence du modèle catalan en matière de processus de passation de marchés transparents et numériques, même s'il sera important d'offrir davantage de soutien aux petites communes pour consolider ces pratiques et garantir leur pleine adoption.
Méthodologie et sources d'information
L'étude est basée sur la méthodologie de l’Indice de Maturité Numérique des administrations locales et évalue le degré de transformation numérique dans trois domaines clés : les droits numériques des citoyens, l'activité des services d'administration électronique et le niveau de transparence. Dans les deux premiers domaines, l'étude utilise données d'activité des services numériques de l'AOC et le données publiées par l'AGE, tandis que dans le domaine de la transparence, il utilise le données du label Infoparticipa.
Les sources d’informations que nous avons utilisées sont les suivantes :
- Authentifications : données VALID (AOC) et Cl@ve (AGE)
- Interopérabilité : données Open Via (AOC) et Data Intermediation Platform (AGE)
- Passation des marchés : données du profil de l'entrepreneur (AOC) et de la plateforme de passation des marchés du secteur public (AGE)
- Transparence : sceau Infoparticipa.
La méthodologie de calcul était la suivante :
- Méthodologie de calcul de la couverture des services numériques
- La couverture des services d'administration numérique est le pourcentage de communes qui ont effectué au moins une authentification avec VÀLid (en Catalogne) ou Cl@ve (dans le reste de l'État).
- La couverture des services d'interopérabilité est le pourcentage de communes qui ont réalisé au moins une consultation avec la Via Oberta (en Catalogne) ou le PID (dans le reste de l'État).
- La couverture des services de traitement inter-administratif est le pourcentage de communes qui ont effectué au moins une transmission via EACAT (en Catalogne) ou SIR (dans le reste de l'État).
- Méthodologie de calcul de l’usage des services numériques
- Le degré d'utilisation des services d'administration électronique par les citoyens est le ratio des authentifications par habitant par rapport à la valeur considérée comme optimale (authentifications par habitant de la mairie située dans le 90ème centile).
- Le degré d'utilisation des services d'interopérabilité par la commune est le ratio de consultations par habitant par rapport à la valeur considérée comme optimale (consultations par habitant de la commune située dans le 90ème centile).
- Le pourcentage de communes qui publient sur le profil de l'entrepreneur est le nombre de communes qui ont fait au moins une publication par rapport au total.
- Le pourcentage d'offres électroniques est le nombre d'offres traitées par voie électronique par rapport au nombre total d'offres traitées.
- Méthodologie de mise en conformité avec la Loi Transparence
- Le degré de respect de la loi sur la transparence est calculé à partir de la note obtenue au label Infoparticipa, qui varie de 0 à 100.
Depuis l'AOC, nous aimerions pouvoir étendre ces études à d'autres domaines de l'administration numérique, mais les données ouvertes disponibles à l'AGE sont limitées.
Remarque : Nous remercions l'équipe du Laboratoire de Communication Publique de l'Université Autonome de Barcelone pour l'accès aux données ouvertes de l'étude Infoparticipa au niveau de l'État.